CGV

Article 1 - Désignation du vendeur

Le site www.ppmsneak.com est édité par SARL PVME Conseil, au capital de 1 000€, dont le siège social est situé au 11 Rue Aude, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 908 961 535.
N° SIRET : 90896153500014
N° TVA intracommunautaire : FR53908961535

Nom commercial : PPM
Email de contact : support@ppmsneak.com

Article 2 - Dispositions générales

2.1. Objet
Les présentes CGV régissent toutes les ventes réalisées sur le site www.ppmsneak.com, entre la société PVME Conseil (le “Vendeur”) et toute personne physique (le “Client”) agissant en tant que consommateur.

2.2. Domaine d’application
Les CGV s’appliquent à toutes les commandes passées sur le site et constituent le contrat entre le Vendeur et le Client.

2.3. Acceptation
La validation de toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV par le Client, sans réserve.

Article 3 - Produits

3.1. Caractéristiques
Les produits proposés sont décrits avec le plus grand soin. Les photos sont non contractuelles mais fidèles à la réalité.

3.2. Disponibilité
En cas d’indisponibilité d’un produit, le Vendeur contactera le Client pour proposer un échange, un avoir ou un remboursement sous 14 jours.

Article 4 - Cartes cadeaux

Les cartes cadeaux achetées sur le site ne sont ni remboursables, ni échangeables. En cas de retour d'une commande payée avec une carte cadeau, un avoir est généré.

Article 5 - Prix

5.1. Prix de vente
Les prix affichés sont en euros, hors frais de livraison. Les frais sont indiqués avant validation de la commande.

5.2. TVA
Le site applique, selon les cas :

  • le régime de la TVA sur marge (Article 297 A du CGI) – la TVA ne figure pas sur la facture.

  • ou la TVA classique selon la législation du pays de livraison en UE.
    Aucune TVA n’est appliquée pour les commandes hors Union Européenne.

5.3. Frais supplémentaires

  • Les frais de livraison sont indiqués avant validation.

  • En cas d’expédition hors UE, les frais de douane sont à la charge du client.

  • Les frais liés au paiement en plusieurs fois avec Alma sont partagés entre PPM et le client.

Article 6 - Offre

6.1. Zone de vente
La vente est ouverte à l’Union Européenne. Les retours depuis l’étranger ne sont pas acceptés.

6.2. Durée
Les offres sont valables tant qu’elles sont en ligne sur le site.

6.3. Acceptation
La commande est validée via le bouton « Commander » conformément au principe du double clic.

Article 7 - Commande

7.1. Processus
Le client choisit ses produits, entre ses informations de livraison et paiement, puis confirme sa commande.

7.2. Modification
Après validation, toute modification est soumise à acceptation du Vendeur.

7.3. Refus
Le Vendeur se réserve le droit de refuser une commande en cas de :

  • suspicion de fraude,

  • litige antérieur,

  • prix manifestement erroné,

  • quantité anormale.

7.4. Accusé de réception
Un email est envoyé automatiquement après validation de la commande.

Article 8 - Contrat

8.1. Conclusion
Le contrat est formé dès validation de la commande par le Client.

8.2. Archivage
Les bons de commande sont archivés et peuvent servir de preuve.

8.3. Résolution
Le client peut demander la résolution du contrat dans les cas suivants :

  • produit non conforme,

  • livraison dépassant 30 jours.

Article 9 - Paiement

9.1. Paiement à la commande
Le paiement est exigible à la commande sauf option "Alma".

9.2. Sécurisation
Les paiements sont sécurisés via Shopify Payments, Stripe ou Alma.

9.3. Paiement en plusieurs fois – Alma

  • Paiement en 2x, 3x ou 4x jusqu’à 2 000 €

  • Frais partagés avec le client

  • Le client accepte les CGU Alma

  • En cas de remboursement, les frais de la transaction ne sont pas remboursés

9.4. Clause de réserve de propriété
Le produit reste la propriété du Vendeur jusqu’au paiement complet.

Article 10 - Livraison & Retours

10.1. Livraison

  • Livraison possible à domicile ou en point relais

  • Le Client choisit le transporteur lors de la commande

  • Les frais de douane (hors UE) sont à la charge du client

10.2. Transfert des risques
Le transfert des risques se fait à la remise du colis au client ou à un tiers désigné.

10.3. Retours & conditions

  • Retour accepté uniquement pour produits neufs, jamais portés, non ouverts

  • Aucun retour n’est accepté pour les produits collectors ouverts ou personnalisés

  • Délai : 14 jours à compter de la réception

  • Le retour se fait par email à support@ppmsneak.com

  • Frais de retour à la charge du client

  • Aucun retour accepté sans accord préalable

10.4. Remboursements

  • Le remboursement est effectué sous 14 jours après réception du retour

  • Les frais de livraison initiaux ne sont pas remboursés

  • Les éventuels frais de douane ne sont pas remboursés

Article 11 - Droit de rétractation

11.1. Délai
Le client peut se rétracter dans un délai de 14 jours à compter de la réception.

11.2. Modalités
Envoyer un email à support@ppmsneak.com avec :

  • Numéro de commande

  • Nom + prénom

  • Objet : "Demande de rétractation"

11.3. Conditions de retour
Le produit doit être neuf, non utilisé, avec l’emballage d’origine intact.

Article 12 - Garanties

Conformément aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la consommation et aux articles 1641 et suivants du Code civil, le client bénéficie :

  • de la garantie légale de conformité

  • de la garantie contre les vices cachés

Article 13 - Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément au RGPD.
Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : support@ppmsneak.com

Article 14 - Médiation

Conformément à l'article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur pour résoudre un litige.
Médiateur recommandé : CM2C

Article 15 - Droit applicable / Tribunal compétent

Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux français du ressort d’Aix-en-Provence.